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Subvention d'investissement à l'association "Ville-hôpital Paris-nord" (3e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 octobre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Ville-h�pital Paris-nord" (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 45.000 F est attribu�e � l'association "Ville-h�pital Paris-nord" (3e), pour l'achat de mat�riels informatique et bureautique.
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 1996
Déliberation
1996 GM. 380
Conseil général
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