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Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement (D. 00604), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 CAB 4
Conseil municipal
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