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I - Questions du groupe U.M.P.PA. QOC 2008-187 Question de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Thierry COUDERT et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les ateliers d?artistes de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"Depuis 2001, pendant la mandature pr�c�dente, environ 300 ateliers d'artistes ont �t� attribu�s soit par la commission ad hoc soit par les Maires d'arrondissement. Dans la s�ance du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, le groupe U.M.P.P.A. avait interrog� le Maire de Paris sur les constructions d'ateliers. Il n'a jamais re�u de r�ponse.

C'est pourquoi Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Thierry COUDERT et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient maintenant conna�tre pr�cis�ment :

- le nombre de demandes d'ateliers logement actuellement enregistr�es � la Direction des Affaires culturelles ;

- le nombre de demandes d'ateliers sans logement enregistr�es � la Direction des Affaires culturelles ;

- le nombre d'ateliers logement et d'ateliers sans logement livr�s pendant la mandature pr�c�dente et leur date de mise en chantier ;

- le nombre d'ateliers logement et d'ateliers sans logement mis en chantier depuis 2001 et leur date de livraison effective ou pr�visible ;

- le programme de construction d'ateliers logement �tabli par l'actuelle mandature."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-188 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Pr�fet de police relative au d�veloppement de la prostitution avenue de Clichy.

Libell� de la question :

"Depuis le d�but de l'�t�, les habitants du sud de l'avenue de Clichy et alentours ont pu remarquer un fort d�veloppement d'activit�s li�es � la prostitution au sein de leur quartier. La nuit, des dizaines de travestis racolent leur client�le dans les rues adjacentes � l'avenue de Clichy, dans le 18e, mais �galement dans le 17e arrondissement (rue des Dames, rue Biot...) et s'installent dans les halls et autres parties communes d'immeubles, les laissant au petit matin dans un �tat fortement d�grad�.

De nombreuses plaintes ont d�j� �t� d�pos�es, sans r�sultat pour le moment. Une p�tition des riverains concern�s a �t� remise r�cemment en mairie du 17e.

Brigitte KUSTER souhaiterait savoir de quelle mani�re la Pr�fecture de police peut intervenir dans les meilleurs d�lais afin de faire cesser ces activit�s, et quelles consignes peuvent �tre donn�es aux commissariats des 17e et 18e arrondissements pour que les riverains de l'avenue de Clichy retrouvent un cadre de vie s�r et tranquille."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La pr�sence d?environ quatre ou cinq prostitu�es a effectivement �t� observ�e, en journ�e, dans le secteur des rues des Dames et Biot dans le 17e arrondissement. Il a �galement �t� �tabli que des passants se rendent occasionnellement avec l?une d?entre elles dans un h�tel de la rue L�cluse. En revanche, il n?a pas �t� constat� que ces personnes occupent des halls d?immeubles.

Des instructions ont n�anmoins �t� donn�es aux fonctionnaires de la Brigade anti-criminalit� de l?arrondissement afin de proc�der � des rondes r�guli�res dans ce quartier et de sanctionner les activit�s de racolage et d?exhibition sexuelle.

A cet �gard, il est � noter que plusieurs proc�dures ont �t� diligent�es pour ces infractions par les forces de police locales au cours de l?ann�e 2008 mais qu?aucune ne concernait ce site de l?arrondissement et qu?aucun fait de d�gradation de hall d?immeuble imputable � la pr�sence de prostitu�es n?a �t� port� � la connaissance des services de police. Le commissariat central a cependant re�u les consignes n�cessaires pour pr�venir toute d�gradation de la situation.

S?agissant, dans le 18e arrondissement, du p�rim�tre de la place de Clichy, plusieurs art�res sont r�guli�rement fr�quent�es par des noctambules souvent en �tat d?�bri�t�.

La principale raison de la pr�sence de nombreuses personnes travesties dans ce quartier tient � l?implantation d?un h�tel dont la majorit� de la client�le est constitu�e de personnes connues pour s?adonner � la prostitution dans le bois de Boulogne. Certains comportements ostentatoires ou tapageurs peuvent constituer des comportements contraires � la tranquillit� publique des riverains, que les services de police s?efforcent de pr�venir par leur surveillance r�guli�re des lieux.

Il convient de pr�ciser que sont statistiquement recens�s beaucoup moins de faits de violence dans cette zone que sur la seule place Blanche, distante d?une centaine de m�tres, mais o� les agressions commises la nuit, surtout le week-end, sont fr�quentes aux sorties des discoth�ques et des cabarets.

Ainsi, les multiples passages effectu�s la nuit par les policiers dans le secteur "Clichy", notamment depuis le 1er septembre 2008, n?ont pas permis de conclure que le public travesti �tait � l?origine de nuisances particuli�rement r�pr�hensibles. Deux personnes ont �t� interpell�es le 18 novembre, l?une pour racolage, l?autre pour infraction � la l�gislation sur le s�jour des �trangers.

Outre l?h�tel �voqu� ci-dessus, un d�bit de boissons situ� rue Capron fait �galement l?objet d?une surveillance renforc�e en raison de ses conditions d?exploitation. Ce commerce a fait l?objet d?un arr�t� de fermeture administrative d?un mois en avril et mai dernier.

Je puis enfin vous assurer que les effectifs de voie publique et de la Brigade anti-criminalit� ont �t� invit�s, � la faveur de votre signalement, � intensifier leur action dans cette partie du 18e arrondissement."

QOC 2008-189 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative � l?insertion de la collecte pneumatique dans la ZAC "Clichy-Batignolles".

Libell� de la question :

"Sur proposition de la majorit� municipale du 17e lors du pr�c�dent mandat, il a �t� act� avec la Mairie de Paris qu'un �co quartier verrait le jour sur les terrains "Clichy Batignolles".

Cet objectif ambitieux n�cessite un engagement sans faille de l'ensemble des pouvoirs publics.

Outre des exigences environnementales en mati�re de construction (normes HQE), ou de gestion de l'eau (dans le parc, par exemple), se sont toutes les normes de d�veloppement durable qui doivent �tre mises en oeuvre dans le cadre de ce programme d'am�nagement.

La gestion des d�chets doit �tre, � ce titre, exemplaire.

Le projet d'origine pr�voit la mise en place d'une collecte pneumatique des d�chets sur l'ensemble de la Z.A.C.

Brigitte KUSTER souhaiterait savoir o� en est ce projet, quel est le calendrier envisag� et � quel moment sa mise en place s'ins�re dans le projet global d'am�nagement. Dans l'hypoth�se o� ce projet serait confirm�, elle souhaiterait conna�tre la proc�dure mise en place pour lancer ce march�."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-190 Question de Mme Brigitte KUSTER � M. le Maire de Paris relative au droit de pr�emption exerc� par la Ville de Paris dans le 17e arrondissement.

Libell� de la question :

"Le droit de pr�emption permet � une commune d'acqu�rir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'�tre vendu. Lorsqu'un propri�taire vend un terrain ou une maison � un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volont� d'user de son droit de pr�emption.

Gr�ce au droit de pr�emption urbain, la Ville de Paris peut ainsi acqu�rir des immeubles dont elle a besoin pour mener � bien ses projets d'am�nagement, notamment de logements sociaux.

Brigitte KUSTER souhaiterait conna�tre le nombre d'immeubles sur lesquels la Ville de Paris a exerc� son droit de pr�emption dans le 17e arrondissement depuis le d�but de la mandature, quel est le co�t pour la collectivit� parisienne, et enfin, quel est le nombre correspondant de logements remis effectivement sur le march�."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-191 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour �viter au maximum les nuisances cons�cutives au vaste chantier qui va d�buter sur la ZAC "Batignolles-Clichy-Cardinet".

Libell� de la question :

"J�r�me DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris les mesures qu'il compte mettre en place pour �viter, au maximum, les nuisances cons�cutives au vaste chantier qui va d�buter sur la Z.A.C. "Batignolles/Clichy/Cardinet".

En effet, le projet qui pr�voit la construction de 3.500 logements, 100.000 m�tres carr�s de surfaces de bureaux et d'activit�s et de plusieurs milliers de m�tres carr�s d'�quipements publics, va entrer dans sa phase active.

Compte tenu des nuisances occasionn�es pour les riverains, il est essentiel qu'un plan tr�s pr�cis d'organisation des chantiers soit rendu public.

Aussi, J�r�me DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser rapidement ces mesures."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-192 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?utilisation des canaux pour le trafic du fret.

Libell� de la question :

"J�r�me DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer l'�tat d'avancement des r�flexions men�es par la Ville de Paris sur l'utilisation des canaux parisiens pour le trafic de fret.

En effet, la Ville de Paris a �labor�, r�cemment, avec diff�rents partenaires locaux une charte pour le canal Saint-Denis, qui pr�voit le d�veloppement de multiples usages de la voie d'eau, tant au niveau du trafic passager, qu'au niveau du trafic fret, encore significatif, avec de nouvelles implantations modernis�es. Le Port Autonome de Paris est parti prenante de cette �tude.

Aussi, J�r�me DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre la suite r�serv�e � cette �tude par la Ville de Paris et ses diff�rents partenaires locaux."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008- 193 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la communication des plans relatifs � certaines d�lib�rations.

Libell� de la question :

"En tant que membre de la 3e Commission, j'ai plusieurs fois demand� que des plans nous soient fournis afin de mieux interpr�ter certaines d�lib�rations qui sont souvent tr�s techniques.

La Direction de la Voirie a fait l'effort de nous les communiquer lors de la r�union de la commission, ce qui est fort appr�ciable. Mais, il est impossible, alors, d'en prendre connaissance dans l'instant afin de pouvoir poser les questions n�cessaires. Aussi, nous emmenons alors les dossiers, qui ne comprennent g�n�ralement pas le nom des rues, ce qui demande d'avoir du temps pour les revoir et les assimiler.

Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris, que les membres de la 3e Commission re�oivent ces plans, avant la tenue de la commission, soit sur ODS, soit par envoi sur support papier, selon les possibilit�s des services."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-194 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre pour faciliter la fluidit� de la circulation lors du montage et du d�montage des expositions au Palais des Congr�s de la porte Maillot (17e).

Libell� de la question :

"Lors du montage et du d�montage des expositions au Palais des Congr�s de la porte Maillot, les poids lourds acc�dent au sous-sol du Palais via une rampe situ�e boulevard Gouvion-Saint-Cyr, � gauche de la fa�ade de l'h�tel Concorde.

L'acc�s de cette rampe ne se fait qu'apr�s contr�le des v�hicules et � un rythme tr�s lent, ce qui occasionne des encombrements importants sur le carrefour Ternes / Gouvion-Saint-Cyr, place du G�n�ral-Koenig, et boulevard Pershing.

La semaine derni�re encore nous avons pu constater � l'occasion de l'installation du Congr�s de l'Association Dentaire Fran�aise une g�ne consid�rable � la circulation. En effet la largeur des camions en attente d'acc�s, conjugu�e avec l'�troitesse du passage en raison du muret de la piste cyclable, ont bloqu� tr�s longuement la circulation automobile et en particulier celle des bus PC (� un moment 4 bus �taient en attente dans le secteur du carrefour...).

Face � cette situation qui importune gravement les habitants du quartier, qui entrave la circulation des transports en commun et en cas de situation grave interdirait l'acc�s des services de secours au Palais des Congr�s, � l'h�tel M�ridien et � l'h�tel Concorde, il nous semble indispensable de rechercher une solution.

Au moins deux solutions peuvent � notre sens �tre �tudi�es :

1/ La suppression des murets de la piste cyclable, ce qui permettrait aux bus de d�bo�ter.

2/ La r�duction du terre plein de la place du G�n�ral Koenig � l'angle du boulevard Gouvion-Saint-Cyr de mani�re � permettre de cr�er sur une vingtaine de m�tres une voie suppl�mentaire r�serv�e aux camions acc�dant aux sous-sol du Palais des Congr�s et leur permettant d'arriver face � la barri�re et de laisser d�gag�e la chauss�e principale du boulevard Gouvion-Saint-Cyr. Cette solution ne r�duirait pas la zone d'acc�s � l'h�tel Concorde et fluidifierait grandement la circulation � ce carrefour.

Nous voudrions savoir quelles sont les mesures que vous entendez prendre � ce sujet."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-195 Question de M. Pierre Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur le r�sultat des essais effectu�s par les services municipaux concernant les nouvelles techniques d?entourage et de protection des arbres sur la voie publique.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris, quel a �t� le r�sultat des essais effectu�s par les services municipaux concernant les nouvelles techniques d'entourage et de protection des arbres sur la voie publique."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-196 Question de M. Pierre Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur l?�volution des modes d?information et de signalisation � l?attention des usagers du m�tro.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris, d'attirer l'attention des responsables du r�seau souterrain du m�tro, sur la n�cessit� de faire �voluer les modes d'information et de signalisation � l'attention des usagers. Les techniques appropri�es se transformant, il convient de trouver des proc�d�s mieux adapt�s."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-197 Question de M. Pierre Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris concernant les montants des cr�dits affect�s au petit entretien des chauss�es et des trottoirs du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quels sont les montants des cr�dits affect�s au petit entretien des chauss�es et des trottoirs du 16e ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-198 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police concernant les dispositifs de s�curit� mis en place autour du parc des Princes, lors des matchs de football.

Libell� de la question :

"A chaque manifestation au Parc des Princes, en particulier lors des matchs de football, un dispositif sp�cial de s�curit� est mis en place.

Les riverains se sont plaints qu'� l'occasion du dernier match de football du 22 novembre 2008, les effectifs de police, de gendarmerie et de CRS n'�taient pas aussi nombreux qu'� l'habitude.

Des bandes de supporters excit�s et bruyants se sont ainsi r�pandues dans les quartiers avoisinants, pr�sentant une atteinte � la tranquillit�, � la salubrit� et � la s�curit� publique. A cette occasion, des d�gradations d'automobiles, voire m�me un vol de v�hicule ont �t� commis.

Les riverains, fortement p�nalis�s ces soirs de match, s'inqui�tent pour leur s�curit� lors des prochaines manifestations.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Pr�fet de police :

- Quels sont, en terme qualitatif et quantitatif les dispositifs de s�curit� mis en place autour du Parc des Princes lors des matchs de football ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Le 22 novembre dernier, � 21 heures, le P.S.G. a rencontr� l?Olympique Lyonnais au Parc des Princes devant 44.780 spectateurs, dont 900 supporters lyonnais. Ce match pr�sentait peu de risques pr�visibles pour l?ordre public du fait de l?absence de contentieux actuel entre les supporteurs des deux clubs. Il s?est d�roul� dans le calme, un seul incident significatif ayant �t� constat�. La victoire de l?�quipe parisienne a certes �t� salu�e par les supporters par des chants et l?usage d?avertisseurs sonores, mais seul un jet de bouteille sur le car des joueurs lyonnais a �t� relev�, et l?interpellation de l?auteur a �t� imm�diate.

Chaque rencontre au Parc des Princes fait l?objet en amont d?une analyse tr�s fine des services de police qui proportionnent ainsi leur action en fonction des risques connus. La s�curit� est alors prise dans tous ses aspects tant � l?int�rieur de l?enceinte que dans ses abords. Pour cela deux r�unions "s�curit�" sont syst�matiquement organis�es :

- une premi�re r�union entre le directeur de la s�curit� du P.S.G. et le directeur de la s�curit� du club visiteur ;

- une deuxi�me, quelques jours avant la rencontre, qui rassemble la DOPC, la DPUP, la DR, la DDSP 92, des compagnies r�publicaines de s�curit� et la gendarmerie nationale.

L?�laboration du service d?ordre, qualitatif et quantitatif, tient compte des informations �chang�es lors de ces r�unions et des pr�visions des services sp�cialis�s. Bien avant la rencontre sportive, un service d?ordre de voie publique ainsi qu?un service de surveillance et de s�curit� des personnes et des biens sont mis en place sur le r�seau m�tropolitain. Par ailleurs, la forte implication des services de la DOPC contribue � assurer une s�curit� maximale � ce type de rencontres.

Parall�lement, l?organisation du traitement judiciaire qui repose sur 5 officiers et agents de police judiciaire, charg�s de donner une suite proc�durale imm�diate aux interpellations r�alis�es, sous la directive du Procureur de la R�publique, permet d?endiguer tout ph�nom�ne de violence. La pr�sence du Service de surveillance et d?anti-criminalit�, comprenant une cinquantaine de fonctionnaires en civil et en tenue, am�liore de son c�t� ce dispositif qui peut-�tre renforc� ponctuellement en fonction des risques signal�s par la Direction du Renseignement.

La possibilit� de recourir aux interdictions administratives de stade a permis d?�loigner les individus les plus violents. Assortie d?une obligation de pointage, cette mesure a fait la preuve de son efficacit�. L?amende de 3.750 euros encourue en cas de non-respect de cette obligation joue un r�le tr�s dissuasif.

Pour le match du 22 novembre, le service d?ordre pr�liminaire a �t� mis en place � 7 heures 30 afin d?�tablir un p�rim�tre de s�curit�. D�s 18 heures le service d?ordre comprenait : 1 section de compagnie d?intervention de la DOPC, 5 escadrons de gendarmerie mobile et 2 compagnies r�publicaines de s�curit�.

Aller au-del� de ces effectifs d�j� importants aurait �t� disproportionn� et aurait inutilement pes� sur les autres dispositifs de s�curisation de la voie publique parisienne.

Pour la saison 2008/2009, jusqu?� pr�sent, douze matchs se sont d�roul�s au Parc des Princes.

Nombre de personnes interpell�es (pendant la rencontre ou � l?issue) : 41

Nombre de condamnations � une interdiction de stade : 8 dont 3 avec obligation de pointage.

Nombre d?arr�t�s d?interdiction de stade pris depuis le d�but de la saison 2008/2009 : 29

Nombre total d?arr�t�s d?interdiction de stade en cours de validit� au 13 d�cembre : 32

Nombre total d?interdictions judiciaires en cours d?ex�cution au 13 d�cembre : 47."

QOC 2008-199 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au red�ploiement sur le 16e arrondissement des agents municipaux lib�r�s de leur activit� de collecte sur les arrondissements pour lesquels cette mission va �tre privatis�e.

Libell� de la question :

"Le Maire de Paris vient de d�cider de laisser en r�gie la gestion de la propret� dans le 16e arrondissement, alors qu'il confie � des prestataires priv�s le soin de la collecte dans les 3e et 19e arrondissements.

Dans le cadre de la privatisation du service dans les deux arrondissements pr�cit�s, des personnels municipaux vont �tre lib�r�s de cette activit� pour se consacrer au nettoiement des rues et trottoirs.

Compte tenu du besoin d'effectifs suppl�mentaires pour garantir une meilleure propret� du 16e arrondissement, un red�ploiement d'une partie de ces personnels sur le 16e arrondissement est souhaitable.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris :

- Combien d'agents municipaux, lib�r�s de leur activit� de collecte sur les arrondissements pour lesquels cette mission va �tre privatis�e, peuvent �tre red�ploy�s sur le 16e arrondissement afin d'am�liorer la qualit� du service public de propret� ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-200 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant la recherche d?un local associatif pour l?association "AMSAD-ADMR".

Libell� de la question :

"L'AMSAD-ADMR est une association qui oeuvre dans le domaine social au b�n�fice de 250 personnes en difficult� dans le 16e arrondissement.

Elle occupe actuellement un bureau de la Mairie du 16e arrondissement � titre gracieux.

Dans un souci d'�galit� de traitement de toutes les associations similaires, et dans l'impossibilit� d'offrir le m�me avantage � chacune d'elles, le Maire du 16e arrondissement a saisi l'adjoint au Maire de Paris comp�tent pour lui demander de proposer � cette association un local associatif, en particulier au moyen de la commission d'aide � la recherche de locaux associatifs.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris :

- Quelles propositions ont �t� faites � l'association AMSAD-ADMR pour l'aider dans sa recherche, et lui permettre d'envisager de d�velopper ses activit�s dans de meilleures conditions d�s 2009 ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-201 Question de Melle Emmanuelle DAUVERGNE et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux loyers pratiqu�s par la SGIM dans son parc de 56 immeubles � loyer libre, vou� � faire l?objet d?un conventionnement en logements sociaux.

Libell� de la question :

"La SGIM est une soci�t� d'�conomie mixte immobili�re dans le capital de laquelle la Ville de Paris est majoritaire, et qui est pr�sid�e par l'Adjoint au Maire de Paris charg� du logement.

La Ville envisage de c�der la nue propri�t� de 56 immeubles � loyer libre dont la SGIM est emphyt�ote, en vue de les conventionner en logements sociaux.

Aussi Emmanuelle DAUVERGNE et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent savoir quels sont pour les 623 logements de ce parc de 56 immeubles � loyer libre, au jour o� est pos�e la question :

- le montant m�dian des loyers au m�tre carr�, hors charges et hors annexes ;

- le montant maximal des loyers au m�tre carr�, hors charges et hors annexes ;

- le montant minimal des loyers au m�tre carr�, hors charges et hors annexes."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-202 Question de Mme Claude Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police concernant l?ins�curit� croissante sur les trottoirs des immeubles 2, 4 et 6, place L�on-Blum (11e).

Libell� de la question :

"Mme Claude-Annick TISSOT attire l'attention du Pr�fet de police sur l'ins�curit� croissante sur les trottoirs des immeubles 2, 4 et 6, place L�on-Blum dans le 11e.

Cette ins�curit� est due en grande partie � la pr�sence de nombreux SDF qui stationnent sur les bancs, poss�dant de gros chiens jamais musel�s et rarement tenus en laisse. Depuis quelques jours viennent s'ajouter des individus venus en voiture de banlieue qui approvisionnent en alcool les SDF et dont la pr�sence insolite inqui�te la population de la place.

Mme Claude-Annick TISSOT demande au Pr�fet de police s'il est possible d'intensifier les rondes de police la nuit sur cette partie de la place L�on Blum."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Il est de fait qu?� partir du mois de juillet 2008 plusieurs personnes accompagn�es de chiens ont quitt� la place du P�re-Chaillet pour s?installer en journ�e dans le square Denis-Poulot qui jouxte la place L�on-Blum. Cet espace public dot� de bancs et l?implantation d?un commerce d?alimentation de proximit� ont attir� ces personnes dont le comportement parfois agressif de certaines a suscit� la protestation des riverains et des commer�ants de la place et provoqu� l?intervention des forces de police.

Les policiers de quartier ont re�u pour instructions de multiplier les passages dans ce secteur et d?�vincer les fauteurs de troubles apr�s un contr�le syst�matique des animaux. Il a ainsi pu �tre observ� qu?une partie de ces personnes r�sidaient dans l?arrondissement, dans des h�tels et des immeubles � caract�re social, et qu?elles se livrent � la mendicit� aupr�s de la client�le du magasin alimentaire pour s?y approvisionner ensuite en boissons alcoolis�es.

Il a �galement �t� constat� que certains habitants sensibles � leur situation leur offrent de la nourriture.

Deux incidents sont survenus les 15 juillet et 30 ao�t derniers dans l?enseigne commerciale susmentionn�e, qui ont donn� lieu � deux morsures occasionn�es par des chiens. Lors du second incident, l?auteur de violences physiques commises � l?encontre du personnel de s�curit� du magasin pr�cit� a �t� interpel�. Le mis en cause, dont le chien a mordu le responsable de ce commerce, a �t� d�f�r� au terme de sa garde � vue et son animal, ma�tris� par les policiers, a ensuite �t� plac� en fourri�re.

Depuis la fin du mois d?ao�t jusqu?au d�but du mois de d�cembre, les interventions de police se sont multipli�es sur ce site et ont permis de proc�der � de nombreuses interpellations pour des motifs divers, notamment celle d?un individu qui se livrait � un trafic de stup�fiants depuis quelques jours aupr�s des personnes en situation de pr�carit�. Il est � noter que lors des diff�rents contr�les effectu�s en ces circonstances, les propri�taires des chiens �taient tous en possession des documents inh�rents � la d�tention d?un animal, aucun d?entre eux ne s?�tant r�v�l� appartenir � l?une des cat�gories de chiens dangereux.

J?ajoute qu?une d�l�gation de riverains a �t� re�ue au commissariat de l?arrondissement le 1er d�cembre afin d?�tre inform�e de l?action men�e par les fonctionnaires de police dans ce quartier et de leur implication pour rem�dier aux regroupements de perturbateurs. Les policiers de quartier ont �galement nou� des contacts r�guliers avec les commer�ants de la place pour les aviser des mesures prises � l?�gard de ces personnes.

Il convient toutefois de souligner qu?aucun d�lit de vagabondage n?existe pus dans notre droit et que seule l?occupation agressive ou contraire � l?hygi�ne publique peut autoriser les forces de l?ordre � intervenir sur la voie publique. Sur un domaine priv� ou appartenant � une collectivit� publique, un titre judiciaire est en outre n�cessaire.

Il n?en demeure pas moins que depuis la mi-novembre, en compl�ment des passages quotidiens de policiers dans cette partie de l?arrondissement, des consignes ont �t� donn�es en vue du renforcement du dispositif de s�curisation, gr�ce � une pr�sence visible des policiers de quartier qui effectuent chaque jour des points de visibilit�, de rencontre et de dissuasion dans le square �voqu� ci-dessus et aux abords de la place L�on-Blum.

Cette mobilisation polici�re, qui ne manquera pas de se poursuivre dans les semaines � venir, a d?ores et d�j� contribu� au cours des dix derniers jours � l?�loignement d?une grande partie des personnes occupant les bancs de cet espace vert et � une sensible am�lioration de la situation confirm�e par les commer�ants de la place ainsi que plusieurs riverains."

II - Questions du groupe Centre et Ind�pendants. QOC 2008-203 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant des renforts de police sur le Champ-de-Mars et dans les quartiers avoisinants.

Libell� de la question :

"Messieurs,

L'�t� dernier, le groupe Centre et Ind�pendants avait port� votre attention sur le manque de force de police sur le Champ de Mars dans le 7e arrondissement.

Certaines garanties nous avaient �t� donn�es � ce sujet et notamment l'assurance d'un renforcement des rondes de police la nuit.

Or, ces derniers mois, des habitants de ce quartier nous ont fait remonter des t�moignages �voquant � nouveau les probl�mes d'ins�curit� sur le Champ de Mars. Violences verbales, d�gradations, trafics, personnes en �tat d'�bri�t�...

S'il en va de la qualit� de vie des habitants bordant le Champ de Mars, cette question touche �galement � la s�curit� des touristes et � l'image de Paris. La Tour Eiffel et le Champ de Mars sont des lieux hautement symboliques de notre Capitale qui m�ritent toute notre attention et un service de s�curit� irr�prochable.

C'est pourquoi nous vous renouvelons notre demande de renforts des forces de police sur le Champ de Mars et dans les quartiers avoisinants afin de rem�dier de mani�re efficace � ces nuisances qui ne refl�tent pas l'image de notre Ville."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-204 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant la prolif�ration des rats dans les parcs et jardins de la Capitale et des cons�quences au niveau de la sant� et de l?environnement.

Libell� de la question :

"Monsieur,

Des t�moignages d'habitants du 7e arrondissement font savoir que, depuis quelques mois, les parcs et jardins de ces quartiers r�sidentiels de Paris, voient une prolif�ration inhabituelle de rats.

Ces nuisibles semblent errer en toute qui�tude dans les parcs fr�quent�s par des enfants et ne semblent pas effray�s par la fr�quentation des lieux.

Sans que des incidents notoires aient �t� relat�s, il para�t important de faire face � cette situation en s'assurant de la d�ratisation de ces parcs et jardins pour y assurer l'essentielle salubrit� publique."

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe "Les Verts". QOC 2008-185 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative aux seuils du Plan Climat parisien.

Libell� de la question :

"Le Plan Climat pour Paris, vot� � l'unanimit� le 1er octobre 2007, a fix� les seuils maxima de consommation en �nergie primaire par m�tre carr� de SHON � respecter soit 50 kWh pour les constructions neuves et 80 kWh pour la r�novation.

Lors du d�bat sur les hauteurs en juillet 2008, le Maire de Paris a affirm� que les �ventuels b�timents de grande hauteur construits dans Paris respecteraient le Plan Climat.

Dans l'�dition du 30 novembre 2008, Dominique ALBA, en tant que directrice d�l�gu�e de l'A.P.U.R., affirme que "l'objectif c'est de fixer un projet politique sans �dicter de normes. Le Plan Climat donne des seuils. Ils seront certainement revus : c'est li� � l'attitude durable".

Yves CONTASSOT et les �luEs du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris :

- Si les objectifs du Plan Climat ont vocation � �tre respect�s pour tous les b�timents construits � Paris, y compris les �ventuels b�timents dont la hauteur pourrait d�passer les plafonds actuels du P.L.U. ?

- Si ces objectifs devaient �tre modifi�s quelles nouvelles normes il envisage de retenir ?

- Si les constructions dans les nouvelles zones d'am�nagement respecteront bien les seuils actuels ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-186 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � la s�curit� de la rue de Croulebarbe (13e).

Libell� de la question :

"Lors de sa r�union du 5 juin 2008 le Conseil du 13e arrondissement a adopt� � l'unanimit� le voeu suivant :

Consid�rant que l'entr�e du lyc�e Lur�at s'effectue par la rue de Croulebarbe pendant la dur�e des travaux du lyc�e,

Consid�rant qu'il y a une �cole maternelle rue de Croulebarbe,

Consid�rant que de nombreux v�hicules automobiles circulent � une vitesse manifestement excessive,

Le Conseil du 13e arrondissement �met le voeu que des ralentisseurs ou tout autre am�nagement adapt�s soient mis en oeuvre avant la rentr�e scolaire 2008/2009, rue de Croulebarbe pour que la vitesse des v�hicules soit compatibles avec la fr�quentation de la rue par des lyc�ens et de tr�s jeunes enfants.

Ce voeu a ensuite �t� adopt� dans les m�mes termes et de nouveau � l'unanimit� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance de juillet 2008.

M. CONTASSOT et les �luEs du groupe "Les Verts" demandent au Maire de Paris :

- Pourquoi ce voeu n'a pas �t� mis en oeuvre ?

- Si le Maire de Paris entend donner une suite favorable � ce voeu et si oui � quelle �ch�ance ?

- S'il faut attendre qu'il y ait un accident grave pour que des mesures de s�curit� soient prises dans cette rue ?"

R�ponse non parvenue.

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