retour Retour

Subvention exceptionnelle au "Racing Club de France" (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au "Racing Club de France" (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribu�e au "Racing Club de France", 5, rue Ebl� (7e), pour l'organisation d'un stage qui a eu lieu pendant les vacances scolaires de P�ques.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1013
Conseil municipal
retour Retour