D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'assistance au d�marrage et � l'exploitation d'un centre d'appels unique et au d�bordement et au secours de ce m�me centre, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'assistance au d�marrage et � l'exploitation d'un centre d'appels unique et au d�bordement et au secours de ce m�me centre.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots indissociables conform�ment aux dispositions des articles 273, 298 bis � 300 bis et 303 et du livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appels d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte par nature 611, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.