D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e), lui demande l'autorisation de signer ledit march�, et lui propose d'affecter une autorisation de programme de 6.367.000 F � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer ladite op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation des travaux d'am�nagement pour le relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, op�ration 05.2000, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000.
Art. 4.- Une autorisation de programme de 6.367.000 F T.T.C. est affect�e au chapitre 900, article 900-54-11, compte nature 2313, op�ration 05-2000, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, pour financer la totalit� de l'op�ration de relogement provisoire de la 10e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 104, rue d'Aubervilliers, pendant la dur�e des travaux de restructuration du poste de commandement de compagnie de "Ch�teau-Landon".
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section et dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration du m�me budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (2.737.683 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (1.462.500 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (1.358.527 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (808.290 F).