D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat, notamment son Titre VI ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Titre VI de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 5 du Titre VI de la d�lib�ration du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Art. 5.- L'indemnit� horaire de nuit, pr�vue � l'article premier ci-dessus, peut �tre allou�e aux cat�gories de personnels ci-apr�s :
- ma�tres ouvriers de la circonscription des productions de la direction des parcs, jardins et espaces verts
- ma�tres ouvriers mis � la disposition du Tribunal de grande instance de Paris."
Art. 2.- Les paragraphes I, II, III et V de l'article 6 du Titre VI sont remplac�s par les dispositions suivantes :
"I - Direction de la protection de l'environnement :
1�) Services techniques de l'assainissement :
* Services de l'assainissement interd�partemental :
- ouvrier professionnel ;
- agent de ma�trise ;
- agent sup�rieur d'exploitation ;
- aide de bassins et st�rilisateur ;
- chef d'�quipe des bassins ;
- ouvrier sp�cial des irrigations ;
- chef d'�quipe des irrigations ;
- chef de secteur des irrigations ;
- conducteur de machine ;
- chef conducteur de machine ;
* Section de l'assainissement de Paris :
- conducteur de machine ;
- ouvrier professionnel ;
- �goutier ;
- chef �goutier ;
- agent de ma�trise ;
2�) Services techniques de la propret� de Paris :
- Section des moyens op�rationnels de propret� :
* Circonscription du mat�riel
* Circonscription territoriale (surveillance du nettoiement m�canique et collecte en soir�e des ordures m�nag�res)
* Circonscription fonctionnelle (op�ration de sablage - nettoiement des voies rapides) :
- ouvrier professionnel ;
- ma�tre ouvrier ;
- �boueur ;
- chef d'�quipe du nettoiement ;
- agent de ma�trise ;
- agent sup�rieur d'exploitation ;
- conducteur automobile ;
- chef d'�quipe conducteur automobile.
II - Direction des parcs, jardins et espaces verts :
* Circonscription des productions :
- ouvrier professionnel ;
* Espaces verts urbains et cimeti�re du P�re Lachaise :
- agent de la surveillance sp�cialis�e ;
- agent chef de la surveillance sp�cialis�e.
III - Direction de la jeunesse et des sports :
- caissier des services ext�rieurs et adjoint administratif ;
- ouvrier professionnel ;
- ma�tre ouvrier ;
- ma�tre-nageur et �ducateur sportif des activit�s de la natation ;
- agent de ma�trise ;
- agent sup�rieur d'exploitation.
V - Direction de la voirie et des d�placements :
* Service de la gestion des infrastructures
* Service de la gestion des d�placements
* Centre d'�tudes, transport, essais et contr�les :
- ouvrier professionnel ;
- ma�tre ouvrier ;
- agent de ma�trise ;
- ouvrier sp�cial de voirie ;
- ouvrier sp�cial des canaux et ports ;
- ouvrier des canaux ;
- ouvrier chef des canaux et ports ;
- ouvrier sp�cial des d�rivations ;
- ouvrier chef des d�rivations ;
- aide de bassins et st�rilisateur ;
- conducteur d'automobile ;
- conducteur de machine ;"
Art. 3.- L'intitul� du paragraphe VI de l'article 6 du Titre VI et les cat�gories de personnels du service technique des transports automobiles municipaux sont modifi�s de la mani�re suivante :
"VI - Direction de la logistique, des t�l�communications et de l'informatique :
* Service technique des transports automobiles municipaux :
- ouvrier professionnel ;
- ma�tre ouvrier ;
- conducteur automobile transport en commun ;
- chef d'�quipe conducteur automobile ;
- agent de ma�trise
- agent sup�rieur d'exploitation ;
- chef de groupe automobile ;
- chef de groupe automobile principal."
Art. 4.- A l'article 6 du Titre VI, il est rajout� un paragraphe VIII r�dig� ainsi qu'il suit :
"VIII - Direction de la pr�vention et de la protection :
- inspecteur de s�curit�."