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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la caisse des écoles du 11e arrondissement une convention relative au centre de ressources Dorian (11e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la caisse des �coles du 11e arrondissement une convention relative au centre de ressources Dorian (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 11e arrondissement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement du centre de ressources scientifiques Dorian situ� 4, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvis�e.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 21
Conseil municipal
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