D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s pour le d�m�nagement, l'installation et le montage des objets qui doivent �tre pr�sent�s dans l'Orangerie du mus�e Carnavalet (3e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, sans variante, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, pour le d�m�nagement, l'installation et le montage des objets qui doivent �tre pr�sent�s dans l'Orangerie du mus�e Carnavalet, 23, rue de S�vign� (3e) :
- un march� de travaux en 2 tranches, conform�ment � l'article 273 du Code des march�s publics, pour le soclage des objets de petite et moyenne dimension � pr�senter en vitrines ;
- un march� de fournitures courantes et services pour le d�m�nagement et le montage des objets du gros lapidaire.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99, paragraphe 3, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, pour le march� de travaux relatif au soclage des objets de petite et moyenne dimension � pr�senter en vitrines, et aux articles 6241 et 62881, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, pour le march� de fournitures courantes et services relatif au d�m�nagement et au montage des objets du gros lapidaire.