D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu la d�lib�ration DAUC 215-DPA 199, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la r�alisation d'une �cole maternelle de 9 classes, 7, rue des Tourelles (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire sur les parcelles nos 5 � 11, rue des Tourelles et nos 1 � 9, passage des Tourelles (20e), dans le cadre de la r�alisation d'une �cole maternelle de 9 classes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la construction d'une �cole maternelle sur les parcelles nos 5-7-9-11, rue des Tourelles et nos 1 � 9, passage des Tourelles (20e).