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Attribution de la dénomination "promenade René-Capitant" à une voie sur berge située dans le 5e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "promenade Ren�-Capitant" � la voie sur berge situ�e sur la rive gauche de la Seine, entre le Petit Pont et le Pont Saint-Michel (5e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "promenade Ren�-Capitant" est attribu�e � la voie sur berge situ�e sur la rive gauche de la Seine, entre le Petit Pont et le Pont Saint-Michel (5e).

Avril 2000
Déliberation
2000 DAUC 42
Conseil municipal
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