D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R. 311-11 ;
Vu la d�lib�ration D. 2129-2, en date des 14 et 15 d�cembre 1987, portant cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) "R�union" (20e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1283-2, en date du 11 juillet 1988, approuvant le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "R�union" ;
Vu la d�lib�ration D. 1285-1, en date du 11 juillet 1988, approuvant apr�s enqu�te publique le Plan d'am�nagement de zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. "R�union" ;
Vu la communication de M. le Maire de Paris relative aux �tats pr�visionnels des recettes et des d�penses et aux plans de tr�sorerie arr�t�s au 31 d�cembre 1995 et au 31 d�cembre 1996 des zones d'am�nagement concert� ayant fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance du 17 novembre 1997 du Conseil de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 38-2�, en date des 12 et 13 juillet 1999, donnant un avis favorable au projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "de la R�union" en vue de sa mise � enqu�te publique, et arr�tant le programme des �quipements publics modifi� de cette op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 74-1�, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver apr�s enqu�te publique le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "de la R�union";
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 74-2�, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des �quipements publics modifi� de la Z.A.C. "de la R�union" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 74-3�, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable aux modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps modifi�es de la Z.A.C. "de la R�union" et d'arr�ter le dossier de r�alisation de cette op�ration ;
Vu le dossier de r�alisation de la Z.A.C. "de la R�union" comprenant :
- le dossier de projet de P.A.Z. de la Z.A.C. "de la R�union" annex� au projet de d�lib�ration 2000 DAUC 74-1� ;
- le programme des �quipements publics de la Z.A.C. "de la R�union" annex� au projet de d�lib�ration 2000 DAUC 74-2� ;
- les modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps, annex�es au pr�sent projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� aux modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps de la Zone d'am�nagement concert� "de la R�union" (20e) annex�es � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le dossier de r�alisation de la Z.A.C. "de la R�union" est arr�t�.
Art. 3.- Le dossier de r�alisation de la Z.A.C. "de la R�union", accompagn� de la pr�sente d�lib�ration, sera transmis � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.