D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Orillon-Oberkampf" (11e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re aux propri�taires bailleurs de locaux dans l'immeuble situ� 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de locaux dans l'immeuble situ� 5-7, rue Crespin-du-Gast (11e), une subvention de 25 % du montant des quotes-parts de travaux subventionn�s par l'A.N.A.H. Cette subvention est estim�e comme suit :
- M. CLEMANCON de BELLEFOIS G�rard : 1.900 F ;
- M. CLEMANCON de BELLEFOIS Pierre : 7.300 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, sous-d�tail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.