D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� de l'h�tel Ritz un contrat d'occupation du domaine public afin d'implanter un passage souterrain pi�ton destin� � relier le sous-sol de l'h�tel au parc public souterrain situ� sous la place Vend�me (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 12 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� de l'h�tel Ritz un contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin d'implanter un passage souterrain pi�ton destin� � relier le sous-sol de l'h�tel au parc public souterrain situ� sous la place Vend�me (1er).
Art. 2.- Les d�penses � la charge de l'h�tel Ritz engag�es par la Ville de Paris seront imput�es au chapitre 011, article 61523 et la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 704, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette relative aux frais g�n�raux et de surveillance sera constat�e au chapitre 70, article 70688, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les recettes correspondant aux redevances d'occupation du domaine public communal seront constat�es au chapitre 70, article 70323, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.