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Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des garde-corps en pierre du pont de Tolbiac (12e et 13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remplacement des garde-corps en pierre du pont de Tolbiac (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remplacement des garde-corps en pierre du pont de Tolbiac (12e et 13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-009, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour la tranche conditionnelle.
Art. 6.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, article 1321, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DVD 46
Conseil municipal
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