D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour 77.870,84 F en application de l'article 376-1 du Code de la s�curit� sociale, suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris � hauteur de 77.870,84 F en application de l'article 376-1 du Code de la s�curit� sociale, suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 77.870,84 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.