D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 4 march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour le d�m�nagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du mus�e du Petit-Palais, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de 4 march�s sur appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 295 � 298 et 384, livres III et V du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, pour le d�m�nagement et l'installation au 141, boulevard Macdonald (19e) et dans divers locaux de stockage, de l'ensemble des collections du mus�e du Petit-Palais ;
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6241, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.