D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de substituer la d�nomination "villa des Epinettes" � celle d'"impasse des Epinettes" pour la voie situ�e entre le 40, rue des Epinettes et le 43, rue Lantiez (17e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "villa des Epinettes" est substitu�e � celle d'"impasse des Epinettes" pour la voie situ�e entre le 40, rue des Epinettes et le 43, rue Lantiez (17e).