D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Espace tutelles" (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'association "Espace tutelles", 6, rue Pierre-Larousse (14e), pour favoriser le maintien � domicile de personnes �g�es et notamment celles plac�es sous mesures de protection judiciaire par le juge des tutelles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D05213) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.