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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la répartition des types de logements dans les programmes immobiliers de la Ville de Paris.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 109 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la r�partition des types de logements dans les programmes immobiliers de la Ville de Paris.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Je souhaite surtout r�pondre � ce que j'ai entendu de la part de M. MANO quant � "Icade", car plus c?est gros plus cela passe.

Hier, M. CAFFET prenait pour r�f�rence Georges W. BUSH, aujourd?hui M. MANO prend pour r�f�rence Nicolas SARKOZY, c?est tout de m�me assez exceptionnel. Je ne sais pas o� cela va s?arr�ter mais j'ai des craintes pour le groupe Socialiste.

Pour Icade, je rappelle que le patrimoine que va vendre "Icade" est � six euros du m�tre carr� en location � prix moyen. Six euros.

Cela n'est pas conventionn� mais ce sont les tarifs des logements sociaux. Contrairement � ce qui se passe quand vous reconventionnez, il n'y aura pas d'augmentation de loyer, les locataires vont �tre privil�gi�s dans ce que vous allez peut-�tre acheter.

Deuxi�me constat, dans le patrimoine d'"Icade", il y a peu de logements dans Paris. Vous pouvez vous f�liciter de ce qui se passe ailleurs, seulement le patrimoine d?"Icade" dans Paris ne concerne que 700 ou 800 logements, pas plus.

Quant � notre v?u, nous avons obtenu que dans les projets de d�lib�ration, nous ayons maintenant la phrase suivante : "Le type de ces logements sociaux sera d�termin� ult�rieurement en tenant compte du contexte local et en concertation avec les �lus d'arrondissement".

Nous avons vu que, dans chaque projet de d�lib�ration, c'est inscrit, simplement cela ne vit pas. C'est l'objet de ce v?u.

Nous avons vu que tous nos v?ux sur le P.L.S. �taient refus�s syst�matiquement. Donc, je ne crois donc pas que les programmes soient d�finis en concertation avec les �lus d?arrondissement, c?est bien dommage.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La r�ponse de Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - R�ponse en deux temps.

Le patrimoine d'"Icade" en R�gion parisienne a fait beaucoup parler de lui et de nombreux maires de toutes tendances politiques ont pris peur des d�conventionnements du parc de logements sociaux qui passait au secteur priv� et, malheureusement, pas � six euros, mais parfois bien plus que cela.

N�anmoins, ayons une vision globale, Monsieur DUBUS, vous �tes le responsable du logement qui pouvez d�passer les fronti�res parisiennes ; je le sais, vous avez ces comp�tences.

Sur Paris proprement dit, "Icade", porte de Vincennes, a � peu pr�s 500 logements et nous sommes en n�gociations suivies avec "Icade" pour toute �volution de ce patrimoine qui, bien s�r, sera transf�r� en logement social le moment opportun, comme nous nous �tions engag�s vis-�-vis des directeurs du groupe "Icade".

En ce qui concerne le v?u que vous proposez, tr�s honn�tement, je suis pour annuler votre v?u, parce que cela voudrait dire que vous n'�tes jamais consult�s. Des informations vous sont transmises ; concertation ne veut pas dire accord, Monsieur DUBUS, la langue fran�aise est pr�cise. C'est une information ; il ne peut pas y avoir, que vous le vouliez ou non, 20 d�cisions autonomes sur le territoire parisien sans une coh�rence globale en fonction des engagements que nous avons vis-�-vis de l'Etat.

Je peux m'engager, vis-�-vis de vous, � vous informer syst�matiquement des orientations qui sont les n�tres en la mati�re. Pour autant, je ne peux pas m'engager � suivre les recommandations cibl�es du 17e arrondissement.

Au-del� de ma bonne volont� potentielle que, j?esp�re, vous ne niez pas, je ne serai pas capable d'accepter le v?u tel qu'il est pr�sent�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Décembre 2008
Débat
Conseil municipal
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