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Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser la Ville de Paris - Direction de la Protection de l'environnement - Section de l'assainissement de Paris à rejeter des eaux pluviales en Seine (loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 et décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application). M. Michel BULTÉ, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.
La communication de la d�cision de M. le Pr�fet de police d'autoriser la Ville de Paris - Direction de la Protection de l'Environnement - Section de l'Assainissement de Paris � rejeter des eaux pluviales en Seine dans le cadre de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Rive gauche" (13e) (loi sur l'eau n� 92-3 du 3 janvier 1992 et d�cret n� 93-742 du 29 mars 1993 pris pour son application) a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du mercredi 26 avril 2000 du Conseil de Paris.
Déliberation
2000 DAUC 59
Conseil municipal