retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 400.000 F pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamoricière (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 400.000 F pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamorici�re (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 400.000 F, au titre du Minist�re de l'Int�rieur, pour des travaux concernant la modernisation des menuiseries ext�rieures du groupe scolaire 8-10, rue Lamorici�re (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante escompt�e sera inscrite au chapitre 13, fonction 213, nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 63
Conseil municipal
retour Retour