D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�fection des pistes cavali�res dans le bois de Vincennes (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�fection des pistes cavali�res dans le bois de Vincennes (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour la tranche conditionnelle.