D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 3e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.700 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 8, rue des Vertus (3e), pour un stage d'�quitation au centre U.C.P.A. du Bois de Vincennes, du 24 au 28 avril 2000, au profit de 14 �l�ves d'une classe de perfectionnement (D06308).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 1.700 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.