D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2122-21 ;
Vu la convention sign�e le 14 f�vrier 1994 avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale) relative au dispositif parisien de d�charge de service des directeurs d'�cole, et r�gissant les relations financi�res entre les parties ;
Consid�rant que ladite convention a cess� ses effets au 31 ao�t 1998 et qu'il convient donc d'en signer une nouvelle avec l'Etat ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat une nouvelle convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une dur�e de 5 ans, applicable � compter du 1er septembre 1998, relative au r�gime parisien de d�charge de service des directeurs d'�cole et aux relations financi�res entre les parties.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es fonction 2, rubrique 213, chapitre 012, nature 6218, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es concern�es � compter de l'exercice 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.