D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation de la donation consentie par M. et Mme PICHOIS par acte notari� du 17 mars 2000, � la Ville de Paris, Biblioth�que historique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La donation consentie par M. et Mme PICHOIS, domicili�s, 3, rue Pierre-Demours (17e), � la Ville de Paris, et au profit de la Biblioth�que historique, par acte authentique du 17 mars 2000, concernant un ensemble de plusieurs milliers d'ouvrages et de revues ainsi que des objets relatifs � l'histoire litt�raire et quelques autographes formant une seule et m�me collection, estim� � 4.500.000 F, est accept�e aux charges et conditions impos�es.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des biens donn�s, estim�e � 4.500.000 F, sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 1025, sous fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entr�e des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.