D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en conformit� contre les risques d'incendie et de la r�fection des installations �lectriques dans le b�timent administratif � usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en conformit� contre les risques d'incendie et de la r�fection des installations �lectriques dans le b�timent administratif � usage de magasin d'habillement, 8, cour Saint-Eloi (12e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000.2.99.010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.