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Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant à l'annulation de la délibération 1997 DAC 20, en date du 8 décembre 1997, accordant une subvention à l'association "Atelier monastique de Jérusalem". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant � l'annulation de la d�lib�ration 1997 DAC 20, en date du 8 d�cembre 1997, accordant une subvention � l'association "Atelier monastique de J�rusalem" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre la Ville de Paris � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER, tendant � l'annulation de la d�lib�ration 1997 DAC 20, en date du 8 d�cembre 1997, accordant une subvention � l'association "Atelier monastique de J�rusalem".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � agir ou d�fendre en appel.

Avril 2000
Déliberation
2000 AJ 5
Conseil municipal
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