D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Oeuvre nouvelles des cr�ches parisiennes" pour la cr�che collective, 9, rue Fran�ois-Millet (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 1.959.600 F est attribu�e � l'association "Oeuvre nouvelles des cr�ches parisiennes" (O.N.C.P.), 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) (E00261), pour des travaux de restructuration et l'acquisition de mobilier en faveur de la cr�che collective qu'elle g�re, 9, rue Fran�ois-Millet (16e).
Art. 2.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification. Le versement est subordonn� � la justification du paiement de la totalit� des d�penses r�elles aff�rentes au projet.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572-82, fonction 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.