retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché à bons de commandes n° 97-25252, relatif à la réalisation d'études de sols du domaine municipal parisien. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1997 DPA 74, en date du 3 f�vrier 1997, approuvant le principe de la r�alisation d'�tudes de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 30 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� � bons de commandes n� 97-25252, relatif � la r�alisation d'�tudes de sols du domaine municipal parisien ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-25252 sign� avec les soci�t�s "Solen �tudes" et "ME2I" relatif � la r�alisation d'�tudes de sols du domaine municipal parisien, ledit avenant ayant pour objet de remplacer la soci�t� "Solen �tudes" par la soci�t� "Solen g�otechnique" et d'augmenter le montant maximum des commandes pour les ann�es 1998 et 1999.
Art. 2.- Les d�penses aff�rentes � cet avenant ont �t� financ�es sur les budgets des op�rations concern�es et ne repr�sentent donc pas une charge nouvelle.

Avril 2000
Déliberation
2000 DPA 163
Conseil municipal
retour Retour