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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e au C.E.P.C. 31 (Cercle d'�tudes p�dagogiques et culturelles de la 31e circonscription), 91, rue de la R�union (20e), pour la repr�sentation de la chorale "A Capella", afin de c�l�brer l'an 2000 (D03311).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 15
Conseil municipal
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