D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la Famille et de l'Aide sociale ;
Vu le r�glement municipal des prestations d'Aide sociale facultative ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris demande d'approuver les principes pr�sent�s dans sa communication sur les innovations dans la politique familiale et sociale en faveur des Parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe des dispositions annonc�es dans la communication de M. le Maire de Paris sur les innovations dans la politique sociale et familiale en faveur des Parisiens est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est charg� de proposer au Conseil de Paris les d�lib�rations relatives aux mesures pr�sent�es dans cette communication.