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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec la S.A. "Ludo France" pour la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux destinés aux cours d'écoles maternelles de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� sign� avec la S.A. "Ludo France" pour la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements d'aires de jeux destin�s aux cours d'�coles maternelles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 75.056.98.80.037, sign� avec la S.A. "Ludo France" pour la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements d'aires de jeux destin�s aux cours d'�coles maternelles de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la soci�t� LUDOPARC � la soci�t� LUDO FRANCE pour l'ex�cution du march� susvis�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, sous fonctions 211, 212, 421, articles 213.12 et 218.8, et chapitre 23, sous fonctions 211, 212, 421, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 73
Conseil municipal
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