D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 139-2�, en date du 8 juin 1998, approuvant le p�rim�tre du "Bas-Belleville" (20e), et le plan d'am�nagement et de mise en valeur du secteur, dit "plan de r�f�rence" ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 420, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de r�habilitation de "La Forge" qui pr�voit la remise en �tat de plusieurs b�timents � usage d'ateliers d'artistes et les am�nagements ext�rieurs des acc�s aux b�timents sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre relatif � cette op�ration ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 174, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec M. Alain PROST, architecte, approuvant les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure de lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics pour la r�alisation de la m�me op�ration et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes � cette op�ration ;
Vu le jugement, en date du 2 mars 2000, par lequel le Tribunal de Commerce de Paris a prononc� la liquidation judiciaire de la S.A. EUROPLAC ;
Vu l'autorisation de relancer la consultation sous forme de march� n�goci� donn�e par la Commission d'appel d'offres en date du 9 mars 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci�, en application de l'article 104-I-3 du Code des march�s publics en vue de la r�alisation de l'op�ration de remise en �tat et d'am�nagements des acc�s et des b�timents � usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci�, en application de l'article 104-I-3 du Code des march�s publics, en vue de la r�alisation de l'op�ration de remise en �tat et d'am�nagements des acc�s et des b�timents � usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'attributaire le march� correspondant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, fonction 824, compte de provision 65000-I-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.