D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 29 juillet 1999, rendu en application de la loi du 8 f�vrier 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec M. MARGOT-DUCLOT, architecte, dans le cadre de la r�alisation d'une �cole maternelle de 9 classes, 55, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant au march� d'�tudes sign� avec M. MARGOT-DUCLOT, architecte, dans le cadre de la r�alisation d'une �cole maternelle de 9 classes, 55, rue de la Villette (19e), ledit avenant ayant pour objet :
- la fixation du co�t pr�visionnel d�finitif des travaux � un montant de 16.907.527 F H.T. valeur novembre 1996,
- la fixation du taux de r�mun�ration � une valeur de 10,73 %,
- la fixation du forfait de r�mun�ration d�finitif du ma�tre d'oeuvre � 1.814.177,43 F H.T. valeur novembre 1996,
- le r�glement d'un compl�ment d'honoraires de 40.000 F H.T. valeur novembre 1996 au titre des �tudes compl�mentaires n�cessaires � la d�finition des ouvrages.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 4.- Les sommes � recouvrer aupr�s du lotisseur seront inscrites en recette au chapitre 13, nature 1328, fonction 211, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.