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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux situés 121-123, rue de Patay (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gion d'Ile-de-France une convention relative � la mise � disposition de locaux municipaux situ�s 121-123, rue de Patay (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 5111-1, 2e alin�a et L. 1321-2 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gion d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise � disposition de locaux municipaux situ�s 121-123, rue de Patay (13e), afin d'y accueillir une annexe du lyc�e r�gional Jean-Lur�at.

Avril 2000
Déliberation
2000 DASCO 41
Conseil municipal
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