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2008, DFPE 393 - Indemnisation amiable d'AXA, assureur de l'immeuble 16-18, avenue Lowendal (15e) représenté par le Cabinet ICADE suite à des infiltrations en provenance de la crèche sise 18 bis, avenue Lowendal (15e). 2008, DFPE 395 - Indemnisation amiable de la MAAF assureur "DES CIGALES" dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale sise 21, rue des Blancs Manteaux (4e).


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFPE 393 relatif � l'indemnisation amiable d'AXA, assureur de l'immeuble 16-18, avenue Lowendal (15e) repr�sent� par le Cabinet ICADE suite � des infiltrations en provenance de la cr�che sise 18 bis, avenue Lowendal (15e), sur lequel l'amendement technique n� 95 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

Je donne la parole � Christophe NAJDOVSKI pour le pr�senter, rapidement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je pr�senterai les deux amendements n� 95 et n� 96. Il s'agit simplement, comme vous le dites, d'amendements techniques qui pr�cisent le montant de l'indemnisation amiable autoris�e.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 95 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 95 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 393 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DFPE 393).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 96 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 96 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 395 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DFPE 395).

Décembre 2008
Débat
Conseil municipal
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