retour Retour

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ainsi que le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Le compte administratif principal des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1994 est approuv� comme suit :

Compte administratif de fonctionnement
Titres �mis F
Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � 21.285.529.417,00
se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis d�finitifs des cr�ances � recouvrer, � la somme de 20.383.040.582,26

Compte administratif de fonctionnement
D�penses mandat�es F
Les cr�dits de l'exercice 1994 ont �t� �valu�s par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � la somme de 21.285.519.417,00
et le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 20.404.484.043,90

Compte administratif de fonctionnement
Balance F
Titres �mis 20.383.040.582,26
D�penses mandat�es 20.404.484.043,90
Exc�dent de d�penses � la cl�ture de l'exercice 1994 21.443.461,64

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 958
Conseil municipal
retour Retour