retour Retour

2008, DF 57-2° - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons au vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, projet de d�lib�ration DF 57-2�. Je rappelle que le vote se fait par nature et suivant les chapitres, puis par vote global.

Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, tenant compte des lettres rectificatives et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 est arr�t� comme suit :

- D�penses : 4.839.338.619 euros

- Recettes : 4.839.338.619 euros

Les d�penses et les recettes sont r�parties conform�ment aux �tats annex�s (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et pr�sentation crois�e par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n� 2).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision pour risque et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � l?int�rieur d?un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Art. 4.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d?habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties et de la taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties est estim� pour 2009 � 1.714.713.755 euros."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer sur les d�penses de l'exercice 2009 :

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 011 : ?Charges � caract�re g�n�ral?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et de frais assimil�s?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 014 : ?Att�nuation de produits?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?Autres charges de gestion courante?.

Ce chapitre est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 656 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?�lus?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 66 : ?Charges financi�res?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?D�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?Virement � la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d'ordre de transferts entre sections?.

Ce chapitre est adopt�.

Recettes de l?exercice :

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 013 : ?Att�nuation de charges?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 70 : ?Produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?Imp�ts et taxes?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?Autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?Produits financiers?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?Produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 042 : ?Op�rations d'ordre de transferts entre sections?. Ce chapitre est adopt�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 est adopt�. (2008, DF 57-2�).

Décembre 2008
Débat
Conseil municipal
retour Retour