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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans assurances, assureur de la Régie immobilière de la Ville de Paris, dont les locaux ont été endommagés suite à la rupture de la canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans assurances, assureur de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, dont les locaux ont �t� endommag�s suite � la rupture de la canalisation encastr�e dans le logement de fonction de la cr�che sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable des Mutuelles du Mans assurances, assureur de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, dont les locaux ont �t� endommag�s suite � la rupture de la canalisation encastr�e dans le logement de fonction de la cr�che sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e), � hauteur de 9.756 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, rubrique 64, article 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 ASES 60
Conseil municipal
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