D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris de la demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'un programme de 5 ateliers-logements pour artistes de type P.L.U.S. sur la parcelle sise 5, rue Erckmann-Chatrian, situ�e dans le p�rim�tre du secteur d'am�nagement "Ch�teau-Rouge" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris de la demande de permis de construire en vue de la r�alisation de 5 ateliers-logements pour artistes de type P.L.U.S. sur la parcelle sise 5, rue Erckmann-Chatrian, situ�e dans le p�rim�tre du secteur d'am�nagement "Ch�teau-Rouge" (18e).