D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de campagnes d'animations sur 2 march�s couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)], et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 274 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la r�alisation de campagnes d'animations sur 2 march�s couverts de Paris [Saint-Quentin (10e) et Ternes (17e)] visant � les promouvoir comme vitrine des produits du terroir fran�ais.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront inscrites au chapitre 011, nature 611, sous-fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.