D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "jardin Casque d'Or" au jardin situ� 12 � 20, rue Michel-de-Bourges, 8 � 16, voie DT/20, sans n� place Marc-Bloch (20e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "jardin Casque d'Or" est attribu�e au jardin situ� 12 � 20, rue Michel-de-Bourges, 8 � 16, voie DT/20 et sans n� place Marc-Bloch (20e).