D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention de partenariat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne, la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une aide financi�re de 700.000 F pour la saison sportive 1999-2000 est attribu�e au Club d'escrime de Tour d'Auvergne (D03354), 48, rue Pigalle (9e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, sports et jeunesse - services communs, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.