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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre de la participation au financement des études nécessaires à la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre de la participation au financement des �tudes n�cessaires � la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 150.000 F, au titre du Minist�re de l'Int�rieur, � titre de participation au financement des �tudes n�cessaires � la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri, 11, rue du Renard et 16, rue Saint-Merri (4e).
Art. 2.- La recette correspondante escompt�e sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 213, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Avril 2000
Déliberation
2000 DPA 148
Conseil municipal
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