D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du "Bas Belleville" (20e) ;
Vu la d�cision de principe de la Commission d'am�lioration de l'habitat, en date du 13 octobre 1999, d'attribuer une subvention de 40 % � la r�habilitation d'un logement dans l'immeuble situ� 42, rue Ramponeau (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re au propri�taire d'un logement dans l'immeuble situ� 42, rue Ramponeau (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer au propri�taire ci-apr�s, bailleur d'un logement situ� 42, rue Ramponeau (20e), une subvention de 15 % du montant des travaux prioritaires et 5 % du montant des travaux non prioritaires retenus par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le calcul de ses subventions, pour la r�alisation de travaux privatifs. Cette subvention est estim�e comme suit :
- S.C.I. "Le gai savoir" (ou son mandataire, Mme Jane BOLLEAU) : 8.300 F.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s d�cision de paiement de sa subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, sous-d�tail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.