D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de s�curit� dans divers locaux et de la remise en �tat du Bureau des Elections ainsi que de la verri�re du Salon d'honneur � la mairie du 20e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de s�curit� dans divers locaux et de la remise en �tat du Bureau des Elections ainsi que de la verri�re du Salon d'honneur � la mairie du 20e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, pour les travaux de s�curit� ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, pour la remise en �tat du bureau des Elections et de la verri�re du Salon d'honneur.