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2008, DAC 600 - Classement dans le domaine public communal de l'immeuble des Frigos sis 19 rue des Frigos (13e). - Signature, avec M. François HAÏOUN, d'une convention d'occupation du domaine public pour un atelier sis dans cet immeuble.
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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 600 relatif au classement dans le domaine public communal de l'immeuble des Frigos sis 19 rue des Frigos (13e), sur lequel l'amendement technique n� 117 bis a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.
Je donne la parole � M. Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - C'est une modification tout � fait technique qui est apport�e � l'expos� des motifs.
Il est propos� d'ajouter le texte suivant � la fin du neuvi�me paragraphe : "Bien entendu, la domanialit� publique ne pr�juge pas du choix de mode de gestion ult�rieur du site".
Merci donc de r�p�ter cette phrase et de l'accepter.
M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 117 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 117 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 600 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DAC 600).
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Débat
Conseil municipal