D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 mai 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication, Direction r�gionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France, Service r�gional de l'arch�ologie) une convention en vue de d�terminer les modalit�s de d�roulement de la fouille arch�ologique pr�ventive place de la Sorbonne (5e) et, d'autre part, avec l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.) une convention en vue de fixer les modalit�s financi�res d'ex�cution de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, d'une part, avec le repr�sentant du Minist�re de la Culture et de la Communication, M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et, d'autre part, le repr�sentant de l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales (A.F.A.N.), les 2 conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�terminer les modalit�s de d�roulement de la fouille arch�ologique pr�ventive place de la Sorbonne (5e) et en vue de fixer les modalit�s financi�res d'ex�cution de l'op�ration.
Art. 2.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.