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Approbation du principe de la réalisation des travaux de couverture du terrain d'éducation physique de l'école, 16, rue Julien-Lacroix (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire relatives à l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de couverture du terrain d'�ducation physique de l'�cole, 16, rue Julien-Lacroix (20e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-1, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au p�titionnaire d'une demande de permis de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 avril 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de couverture du terrain d'�ducation physique de l'�cole �l�mentaire, 16, rue Julien-Lacroix (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire relatives � la pr�sente op�ration.

Avril 2000
Déliberation
2000 DAUC 92
Conseil municipal
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